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Mentions légales

1. Site de la société Agence Immobilière A.RATEAU

- Nom de la société : Agence Immobilière A.RATEAU
- Raison sociale: Agence A.RATEAU
- Adresse du Siège Social : 2 BIS RUE GAMBETTA 17000 LA ROCHELLE
- Téléphone : La Rochelle vente 0546414572  gestion /location 0546414145  Ile de Ré 0546688750
- Adresse Email : La Rochelle agence-rateau@orange.fr    Ile de Ré immo.rateau@orange.fr

- RCS LA ROCHELLE  B 731 780 656 – SIRET  73178065600021
- N° TVA intracommunautaire :  FR 5373178065600021   - Code APE 6831Z
- Capital social : 47080.00 €
- Numéro de Carte Professionnelle : T/150 301/G  délivrée par la préfecture de LA ROCHELLE
- Caisse de Garantie : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, sous le n° 26627GES141
- Montant Gestion immobilière : 110000 €
- Date d'immatriculation : 12/07/1973 
 

 

 

 

5. Editeur du site

- Le site agence-rateau.com est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

6. Hebergeur du site

- Le site agence-rateau.com est hebergé par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Agence Immobilière A.RATEAU est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Agence Immobilière A.RATEAU, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Agence Immobilière A.RATEAU. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Agence Immobilière A.RATEAUAgence Immobilière A.RATEAU décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Agence Immobilière A.RATEAU, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Agence Immobilière A.RATEAU, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : agence-de-la-halle@wanadoo.com
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

8. Données personnelles

Agence Immobilière A.RATEAU pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : agence-de-la-halle@wanadoo.com


Agence Immobilière A.RATEAU s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Agence Immobilière A.RATEAU pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Agence Immobilière A.RATEAU pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

 

9. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site
Agence Immobilière A.RATEAU s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes.
Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Agence Immobilière A.RATEAU ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : agence-de-la-halle@wanadoo.com
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b. Accès au Site
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c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
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